Conditions Générales pour les Restaurateurs et Grossistes

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COMMANDE : 
Toute commande validée de vins qui devront être achetés spécialement, est ferme et définitive. L’acheteur ne dispose ensuite d’aucun droit de rétractation ou de révocation de sa commande et ne peut donc restituer la marchandise commandée. 

GOÛT DE BOUCHON :
Les vins fermés avec des bouchons spéciaux (DIAM) empêchant tout goût de bouchon ne seront pas remplacés.
Grands Vins de France et d’Italie : (Au-delà de CHF 50.- la bouteille)
Le calcul de nos prix n’inclut pas de marge pour les bouteilles présentant un éventuel goût de bouchon.
Toutefois, si le goût de bouchon est répété pour plusieurs bouteilles du même vin, vous pouvez nous faire parvenir les bouteilles sous 5 jours aux 3⁄4 pleines, fermées avec les bouchons d’origine. Nous procèderons alors à un contrôle des vins avec notre partenaire le laboratoire « Oenoconcept » afin de déterminer si le vin est avéré défectueux.
Tous les autres vins : Veuillez nous faire parvenir les bouteilles sous 5 jours aux 3⁄4 pleines, fermées avec les bouchons d’origine.
Les bouteilles vous seront remplacées dans la mesure du possible sinon nous établirons une note de crédit. Nous ne remplaçons que les bouteilles achetées dans les six mois. 

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT :
Nos prix sont nets, indiqués en francs suisses, par bouteille et hors TVA.
Tous les vins restent notre propriété jusqu’au paiement complet de leur facture. 

RETARD DE PAIEMENT / RECOUVREMENT :

Frais en cas de retard de paiement: frais de traitement (au plus tôt 70 jours à compter de la date de facturation, lors de la transmission à un prestataire de services de recouvrement comme Intrum AG) selon le montant capital de la créance, montant maximum en CHF: 50 (jusqu’à 20); 70 (jusqu’à 50); 100 (jusqu’à 100); 120 (jusqu’à 150); 149 (jusqu’à 250); 195 (jusqu’à 500); 308 (jusqu’à 1 500); 448 (jusqu’à 3 000); 1’100 (jusqu’à 10 000); 1’510 (jusqu’à 20 000); 2’658 (jusqu’à 50 000); 5.5% de la créance (à partir de 50 000). 

PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON : 

  • –  jusqu’à 12 bouteilles CHF 15.- 
  • –  jusqu’à 35 bouteilles CHF 30.- 
  • –  La livraison est gratuite dès CHF 800.- ou 36 bouteilles dans toute la Suisse. 

Légende :

CC = Caisse Carton
CB = Caisse Bois
H = Harrasse

Consignations :Viniharasse a CHF 5.- / Verre de 50cl à vis CHF 0.30 

VINS VENDUS EN PRIMEURS :
La commande ne sera effective que si la facture hors-taxe est payée dans les trente jours qui suivent son établissement. 

Le règlement de la TVA est demandé au moment de la livraison et appliquée au taux en vigueur à ce moment-là.
En cas d’erreur dans la livraison des vins part nos fournisseurs, le client n’aura droit qu’au remboursement des vins non-remis au prix qu’il a payé, à l’exclusion de tous autres dommages intérêts. 

Sous réserve de changement de prix, rupture de stock ou d’épuisement d’un millésime. Ce prix annule et remplace tous les précédents.